STATUTS DE L’ASSOCIATION

STATUTS statuts originaux du 12 juin 1987, modifications du 11 Septembre 2021

ARTICLE 1 : DENOMINATION

L’association dite « EPERSY SPORTS ET LOISIRS » fondée  le 12 juin 1987 est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Cette association a pour objet de promouvoir les sports et les loisirs ,la convivialité et le partage dans la commune déléguée d’EPERSY .

Sa durée est illimitée.
Le siège social est fixé à la mairie d’EPERSY 73410 ENTRELACS .
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

ARTICLE 2 :COMPOSITION

L’association se compose de :

  1. a) Membres de droit : tous les habitants de la commune d’Epersy .
  2. b) Membres actifs : est considéré comme membre actif toute personne ayant participé à l’encadrement ou à l’organisation d’une activité . Un habitant d’une autre commune peut devenir membre actif .

L’association se compose exclusivement de membres bénévoles .Chaque membre s’engage à se conformer à toutes les obligations résultant des statuts .

Il n’y a pas de cotisation .

ARTICLE 3 : MOYENS d'ACTION et RESSOURCES

Les moyens d’action de l’association sont : publications, conférences et cours, expositions, bourses, concours,repas, animations culturelles et sportives…

Les ressources de l’association comprennent :
1°  Les droits d’entrée aux différentes manifestations ainsi que les bénéfices des animations (repas, ventes…).

2°  Les subventions de l’Etat, des départements et des communes , les dons.

3°  Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur .

ARTICLE 4 : BUREAU

 L’association est gérée par un bureau  de membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Le bureau choisit parmi ses membres  :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- vice-président-e- ;
3) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

 Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.

Le bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande du quart de ses membres. Il est tenu procès verbal des séances.

La présence de la moitié du bureau est nécessaire pour la validité des ses délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le bureau est renouvelé chaque année par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.
.En cas de vacance, le bureau  pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat du membre remplacé.

La qualité de membre du bureau se perd par la démission ou par la radiation prononcée pour motifs graves par le bureau ( le membre concerné ayant été préalablement appelé à fournir des explications ) ou par  recours à l’assemblée générale si besoin.

ARTICLE 5 : ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association .
Elle se réunit  une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le président ou la moitié plus un des membres du bureau .
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du ou de la secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association.
Le trésorier expose la situation financière et soumet les comptes annuels  à l’approbation de l’assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents .

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres.

Les comptes rendus sont disponibles sur le site web de l’association ou sur demande auprès d’un membre du bureau .

ARTICLE 6 : DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale .

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’actif net, s’il y a lieu, est attribué conformément à la loi .

SIGNATURE :

« Fait à EPERSY, le  11 / 09 / 2021 »

La présidente CHATARD Christine

Le vice-président PLUSQUELLEC Jérôme