STATUTS DE L’ASSOCIATION

Statuts originaux du 12 juin 1987

Textes en cours de révision par le bureau

I. But et composition de l'Association

ARTICLE 1 :

L’association dite « EPERSY SPORTS ET LOISIRS » est fondée le 12 juin 1987 et a pour but de promouvoir les sports et les loisirs dans la commune d’EPERSY.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à EPERSY.

ARTICLE 2 :

Les moyens d’action de l’association sont : bulletins, publications, mémoires, conférences et cours, écoles, musées et expositions, bourses, concours, prix et récompenses, secours, organisation de comités locaux.

Remerciements à la municipalité d’Epersy pour sa participation et la mise à disposition de la salle communale,

Remerciements  au Département et à la commune nouvelle d’Entrelacs pour l’attribution de subvention.

ARTICLE 3 :

L’association se compose de membres titulaires, fondateurs, donateurs, bienfaiteurs, auxiliaires et correspondants.

Pour être membre, il faut être présenté par deux membres de l’association, et agréé par le conseil d’administration.

La cotisation annuelle minimum est de 100 francs pour les membres titulaires, fondateurs, donateurs et bienfaiteurs, et de 50 francs pour les membres auxiliaires et correspondants.

Les cotisations annuelles peuvent être relevées par décision de l’assemblée générale jusqu’à maximum deux fois.

Le titre de membre honoraire ou d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

ARTICLE 4 :

La qualité de membre de l’association se perd :

1- par la démission,

2- par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’assemblée générale.

II. Admission et fonctionnement

ARTICLE 5 :

L’association est administrée par un conseil composé de 16 membres, élus au scrutin secret pour un an par l’assemblée générale et choisis dans les catégories de tous les membres dont se composent cette association.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Mes pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil a lieu par tiers.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil choisit parmi les membres, au scrutin secret, un bureau composé des président, vice-président, secrétaire, trésorier.

Le bureau est élu pour un an.

ARTICLE 6 :

Le conseil se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des ses membres.

La présence de la moitié du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des ses délibérations.

Il est tenu procès verbal des séances.

Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre coté et paraphé par le Préfet ou son délégué.

ARTICLE 7 :

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les fonctionnaires rétribués de l’association assistent, avec voix consultatives, aux séances de l’assemblée générale et au conseil d’administration.

ARTICLE 8 :

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur ka demande au moins du quart de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.

Son bureau est celui du conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les compte de l’exercice clos, votre le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.

ARTICLE 9 :

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.

Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

ARTICLE 10 :

Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité-matières.

Chaque établissement de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.

III. Changements, modifications et dissolution

ARTICLE 11 :

Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département ou à la sous-Préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé.

Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

Le rapport annuel et les comptes – y compris ceux des comités locaux – sont adressés chaque année au Préfet du Département.

ARTICLE 12 :

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net conformément à la loi.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la sous-Préfecture du siège social.

Epersy, le 12 juin 1987

Le président, Christian Burnaz

Le secrétaire, Laurence Brunier